Expertiser

Des valeurs d’expertise étayées, selon Solvabilité 2

Lorsque la valeur comptable et la valeur prudentielle ne convergent pas, le Cabinet détermine celle à retenir. Pour les états prudentiels, il applique la méthode de Solvabilité 2. Les conclusions sont étayées, justifiables auprès de l’ACPR si besoin.

Pierre de taille d’un immeuble parisien, expertise immobilière

Solvabilité 2

La méthode à retenir pour une valorisation prudentielle

La mission consiste à déterminer la valeur à retenir dans les états prudentiels établis sous le régime de Solvabilité 2. Les actifs sont évalués selon une logique économique : le montant pour lequel ils pourraient être échangés entre des acteurs du marché bien informés, consentants, dans des conditions normales de concurrence.

L’article 10 du Règlement délégué (UE) 2015/35 définit la hiérarchie à respecter. Les caractéristiques de l’actif prises en considération sont celles dont les acteurs du marché tiendraient compte pour fixer le prix, notamment l’état et la localisation, ainsi que les restrictions à la vente ou à l’utilisation.

(i)

Prix coté sur un marché actif

Par défaut, la valorisation repose sur un prix coté sur un marché actif pour les mêmes actifs. L’usage de ce prix suppose que le marché respecte les critères du marché actif au sens des normes comptables internationales.

(ii)

Prix d’actifs similaires

À défaut, la valorisation s’appuie sur un prix coté pour des actifs similaires, assorti d’ajustements (état, localisation, comparabilité des données, liquidité du marché).

(iii)

Méthodes alternatives

Lorsque les critères du marché actif ne sont pas remplis : approches de marché, par les revenus, ou par les coûts, en s’appuyant autant que possible sur des données de marché, et aussi peu que possible sur des données propres à l’entreprise.

Techniques du paragraphe 7

(a)

Approche de marché

Prix et informations issus de transactions portant sur des actifs identiques ou similaires.

(b)

Approche par les revenus

Les flux futurs (loyers, charges) sont convertis en un montant actualisé, qui reflète les attentes actuelles du marché.

(c)

Approche par les coûts

Coût actuel de remplacement de l’utilité économique de l’actif, ajusté de l’obsolescence.

Le rapport précise le référentiel retenu. Lorsque valeur comptable et valeur prudentielle ne convergent pas, le Cabinet détermine celle à inscrire. La valeur est étayée, justifiable auprès de l’ACPR si besoin.